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Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Toute commande ou achat effectué sur notre site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.


TARIFS

Les machines sont facturées selon le tarif en vigueur à la date de la commande. Nos prix, indiqués en euros hors taxes (HT) avec une TVA récupérable, restent négociables dans des limites raisonnables.


PRISE DE RENDEZ-VOUS POUR VISITE

Depuis la crise sanitaire, la visite de matériel sur nos parcs partenaires se fait uniquement sur rendez-vous. Vous pouvez planifier votre visite via notre page “Contactez-nous” ou en nous appelant au +33 9 77 19 51 51.
Important : Un matériel peut être vendu avant votre visite si aucune réservation n’a été effectuée.


RÉSERVATION DE MATÉRIEL

Pour sécuriser votre achat, nous offrons la possibilité de réserver nos machines, notamment si vous attendez l’accord de votre banque ou organisez un déplacement pour inspection.
La réservation est validée après réception d’un acompte (montant négociable). En cas d’annulation, cet acompte est intégralement remboursé.
Note : La prise de rendez-vous seule ne garantit pas la disponibilité du matériel à la date prévue.


LIVRAISON

Les commandes sont livrées à l’adresse spécifiée sur le devis ou le bon de commande. Toute réclamation liée à des défauts apparents ou une non-conformité doit être signalée sous 14 jours après réception.


EXPÉDITION

Les expéditions sont effectuées dans un délai de 3 à 7 jours après validation de la commande et réception de l’acompte. Pour les DOM-TOM et les pays européens, les délais varient entre 10 et 21 jours.
Pour la Corse, nous assurons une livraison au port de Marseille sous 72 heures après règlement de l’acompte.


RETOURS

Tout retour nécessite un accord préalable entre le vendeur et l’acheteur. Les frais de retour sont à notre charge pour les machines sous garantie (12 à 24 mois) pour les clients situés en France.


GARANTIE

Nos machines sont garanties entre 3 et 24 mois, couvrant les vices cachés et défauts de conformité. Nous collaborons avec des garages et concessionnaires dans toute la France pour appliquer la garantie. Dans certains cas, nous prenons en charge le transport de l’équipement, avec un retour garanti sous 7 jours maximum.


MODALITÉS DE PAIEMENT

Les paiements en espèces ne sont pas acceptés. Pour des raisons de sécurité et de traçabilité, seuls les virements bancaires et chèques de banque certifiés sont autorisés.
Un acompte de 30% à 50% est requis à la commande, exclusivement par virement bancaire. Une remise de 10% est offerte pour tout règlement comptant.


FINANCEMENT ET FACILITÉS DE PAIEMENT

Pour toute demande de financement, veuillez transmettre les documents suivants à contact@machinerynegoce.com :

  • Une pièce d’identité valide
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Un justificatif de revenus ou bilan d’entreprise
  • Un extrait Kbis

Un apport initial est nécessaire, et le solde peut être étalé sur 36 mois sans frais ni intérêt. Le remboursement anticipé est autorisé sans pénalité.
Pour des durées supérieures à 36 mois, un taux de 3,5% sera appliqué.


REPORT DES MENSUALITÉS

En cas de difficultés, vous pouvez demander un report de mensualité sans frais supplémentaires en contactant votre conseiller. Trois reports gratuits sont possibles par an.


DROIT DE RÉTRACTATION

Vous bénéficiez d’un délai légal de 14 jours après réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation. Le remboursement intégral sera effectué sous 21 jours. Un formulaire de rétractation vous sera envoyé avec votre commande.


ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les contrats sont soumis au droit français. En cas de litige, le Tribunal de Commerce compétent sera saisi, sauf décision contraire du vendeur.

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